Conditions d'utilisation et de vente

En vigueur au 12/09/2026

Article 1 - Identification du vendeur

Le site sesameaparis.com est édité par :

SESAME A PARIS, EURL Siège social : 16 rue Richard Lenoir, 75011 Paris, France SIRET : 945 001 956 00016 N° TVA intracommunautaire : FR72945001956 Email : contact@sesameaparis.com

Article 2 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux et de prestations d'ateliers créatifs proposées sur le site sesameaparis.com, ainsi que les cartes-cadeaux associées. Elles s'appliquent à toute commande passée par un client, sans restriction ni réserve. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 - Produits et services proposés

• Bijoux fabriqués artisanalement à la commande (bagues, bracelets, pendentifs en argent 999 ou en jade).
• Ateliers créatifs (Silver Clay, Jade, Créatif, Signature) réservés à une date et un horaire déterminés, se déroulant dans notre atelier parisien.
• Cartes-cadeaux, valables 1 an à compter de leur date d'achat, utilisables pour la réservation d'un atelier.

Les ateliers sont réservés aux personnes âgées de 15 ans et plus. Chaque réservation correspond à une personne et à la réalisation d'un bijou ; les accompagnants non-participants ne sont pas autorisés dans l'atelier.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais d'expédition, le cas échéant, sont calculés et affichés au moment du paiement, avant validation définitive de la commande. Sésame à Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 - Commande et réservation

Les commandes de bijoux et les réservations d'ateliers s'effectuent directement en ligne sur le Site. La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé au client à l'adresse indiquée lors de la commande.

Pour les bijoux personnalisés (choix de gravure, taille, matière, etc.), les spécifications ne peuvent plus être modifiées une fois la commande validée.

Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site (Shop Pay, Apple Pay). Les données de paiement sont traitées directement par nos prestataires de paiement sécurisés ; Sésame à Paris n'a pas accès à vos coordonnées bancaires complètes.

Article 7 - Livraison des bijoux

Nos bijoux étant fabriqués à la main, à la commande, les délais de fabrication et d'expédition varient selon le type de pièce :

• Pour les bijoux standards (sans personnalisation), le délai est généralement compris entre 7 et 20 jours ouvrés.
• Pour les bijoux sur-mesure ou personnalisés (gravure, dimensions spécifiques, choix particuliers), le délai de fabrication peut être plus long, la pièce n'étant réalisée qu'après validation définitive de la commande. Le délai estimé est communiqué au client au moment de la commande.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité de la pièce.

En cas de non-livraison ou de dommage constaté à la réception, le client doit contacter le service client à contact@sesameaparis.com dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception, en joignant les justificatifs nécessaires (photos, description). Passé ce délai, la réclamation ne pourra malheureusement pas être prise en compte.

Article 8 - Droit de rétractation (achat de bijoux)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des cas d'exclusion prévus ci-dessous.

Pour exercer ce droit, vous pouvez nous notifier votre décision de rétractation par email à contact@sesameaparis.com, avant l'expiration du délai de 14 jours, en utilisant si vous le souhaitez le modèle ci-dessous :

« Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n°[...], commandée le [...] et reçue le [...]. Nom, adresse du consommateur, date. »

Les bijoux doivent être retournés intacts, dans leur emballage d'origine, dans un délai de 14 jours à compter de la notification de votre rétractation. Les frais de retour restent à votre charge, sauf en cas d'erreur de notre part dans la préparation de la commande. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du bien retourné ou de la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Exclusions du droit de rétractation (art. L221-28 du Code de la consommation) :

• Les bijoux personnalisés (gravure, dimensions sur mesure, choix spécifiques réalisés à la demande du client) ne peuvent faire l'objet d'aucune rétractation, échange ni remboursement, conformément à l'exclusion applicable aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur.
• Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, les boucles d'oreilles et piercings descellés après livraison ne peuvent pas être retournés.

Article 9 - Ateliers : annulation, report, absence de droit de rétractation

Les réservations d'ateliers portent sur une prestation de loisir fournie à une date et un horaire déterminés. Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux réservations d'ateliers, celles-ci relevant des activités de loisirs devant être fournies à une date déterminée.

En contrepartie, les conditions d'annulation et de report suivantes s'appliquent à toute réservation d'atelier :

• Annulation ou report possible jusqu'à 72h avant le début de l'atelier, sur simple demande à contact@sesameaparis.com.
• En cas d'annulation dans ce délai, des frais de traitement de 3 € seront déduits du remboursement.
• En cas de report demandé entre 72h et 24h avant le début de l'atelier, un avoir correspondant à 50 % du prix de l'atelier sera accordé pour une future réservation.
• Moins de 24h avant l'atelier, ou en cas d'absence, aucun remboursement, avoir ou report ne pourra être accordé.

Article 10 - Cartes-cadeaux

Les cartes-cadeaux sont valables 1 an à compter de leur date d'achat et ne sont ni remboursables ni échangeables contre des espèces. Elles sont utilisables pour tout ou partie du règlement d'une réservation d'atelier sur le Site.

Article 11 - Garanties légales

Tous les bijoux vendus sur le Site bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix, des garanties légales suivantes :

• La garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cadre de ces garanties, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, ou obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente si les conditions légales sont réunies. Pour toute question relative à ces garanties, contactez-nous à contact@sesameaparis.com.

Article 12 - Responsabilité

Sésame à Paris ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ni des dommages indirects consécutifs à l'achat de nos produits ou à la participation à nos ateliers. La responsabilité de Sésame à Paris ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 13 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, créations, photographies) sont la propriété exclusive de Sésame à Paris ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 14 - Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le Site.

Article 15 - Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Sésame à Paris adhère au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C). En cas de litige, et après avoir tenté de le résoudre directement auprès de notre service client à contact@sesameaparis.com, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site du CM2C : www.cm2c.net, ou par voie postale à CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

Article 16 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 17 - Modification des CGV

Sésame à Paris se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.